Éditeur et hébergeur du site

Identité de l'éditeur

Ce site, en ligne à l'adresse https://mj-dinis.fr, a pour éditeur une personne physique, hors de toute activité commerciale.

Ce particulier conserve l'anonymat, au titre de l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, réservé aux particuliers non professionnels. Son identité a été régulièrement communiquée à l'hébergeur, nommé plus bas. Le formulaire de contact du site est le seul point d'échange.

Quel est l'hébergeur du site ?

L'hébergement du site est assuré par OVH SAS, qui exploite la marque OVHcloud. Ses coordonnées figurent ci-dessous.

• Raison sociale : OVH SAS
• Adresse du siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Contact téléphonique : 1007
• Site officiel : https://www.ovhcloud.com

À qui appartiennent les contenus ?

Les documents mis en ligne ici bénéficient de la protection légale. Les conditions de reprise sont rappelées ci-dessous :

• Contenus visés : contenus rédactionnels, photographies et graphismes.
• Titulaire : l'éditeur ou les tiers qui l'ont autorisé.
• Reprise : proscrite en l'absence d'autorisation écrite.
• Sanction : contrefaçon, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Quelle est la portée des informations ?

Les renseignements diffusés sur ce site ont une valeur indicative. L'éditeur procède à leur actualisation régulière, sans garantie d'exhaustivité.

• Demandes de devis : formulées sans engagement.
• Prix et délais : établis par les prestataires sollicités.
• Rôle du site : la mise en relation, à l'exclusion de la prestation.
• Portée de la responsabilité : exclue s'agissant des travaux exécutés.

Qui traite les données transmises ?

Les données transmises par les formulaires sont traitées dans le respect du RGPD. La réglementation française applicable est également respectée.

• Responsable des données : l'éditeur du site, un particulier.
• Nature des données : le nom, les coordonnées et le message.
• Finalité : le suivi des demandes déposées.
• Droits des personnes : accès, rectification, limitation et opposition.
• Exercice des droits : au moyen du formulaire de contact du site.
• Politique applicable : politique de confidentialité.

Quelle loi s'applique ?

Les présentes mentions sont soumises à la loi française. Si un litige survient, les juridictions françaises sont compétentes.

• Texte applicable : le droit français.
• Juridictions : les juridictions françaises.
• Médiation : gratuite pour le consommateur.
• Textes de référence : les articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation.

Quels traceurs sont utilisés ?

Le fonctionnement du site ne requiert qu'un nombre limité de cookies. Aucune mesure d'audience nominative n'est réalisée.

• Catégorie : fichiers témoins techniques.
• Recueil du consentement : obligatoire pour tout traceur non essentiel.
• Refus des cookies : ouvert en permanence dans le navigateur.
• Conséquence : une partie du site peut ne plus répondre.